Conditions Générales de Vente

 


 

Définitions : Dans les présentes conditions de vente et de services (ci-après CGVS) sont entendus par : " VENDEUR" : ENERGIE TERRE SAS au capital de 15 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 793 345 364 dont le siège social est situé à AMBARÈS ET LAGRAVE 33440 - 3, Avenue Claude Taudin- FRANCE - "CLIENT " : toute personne physique ou morale de droit public ou privé avec laquelle la société ENERGIE-TERRE conclut un contrat de vente. "COMMANDE" : le contrat liant le client à la société   ENERGIE-TERRE pour toute vente de marchandises effectuée par ENERGIE-TERRE.

 1 - GENERALITES - Sauf convention contraire signée par un représentant dûment autorisé de chacune des parties, les présentes CGVS annulent et remplacent celles diffusées antérieurement par la société ENERGIE-TERRE ainsi que toute communication, déclaration ou engagement qu'il soit oral ou écrit, conclu entre les parties.

La simple passation de la Commande implique l'acceptation expresse et sans réserve par le client de l'intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGVS, et de la compréhension par le client de la langue française.

La société ENERGIE-TERRE se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGVS et donc de les appliquer à toutes les commandes passées après la date de modification.

Le fait que la société ENERGIE-TERRE ne se prévale pas pendant une période donnée de l'une des quelconques des présentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition ou plus généralement des autres conditions.

 2 - OFFRES - Toutes les offres des produits de notre gamme sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le client en serait immédiatement informé lors de votre commande. Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous proposerons dans certains cas, des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne convenaient pas, le client bénéficierait alors de la garantie "SATISFAIT OU REMBOURSE" Les offres commerciales et les conditions de prix de produits sont exclusivement destinées à une clientèle de particuliers. Le prix des produits et les promotions sont indiqués en euros et exprimés Toutes Taxes Comprises. La société ENERGIE-TERRE se réserve le droit de modifier ses tarifs avant la livraison des produits et sous réserve d'une notification préalable au client.

 3 - COMMANDES - Sauf convention contraire conclue entre les parties, toute Commande doit faire l'objet d'un ordre écrit et signé par le client rappelant la référence du devis ou de l'offre. Toute commande doit être faite et envoyée à la société ENERGIE-TERRE à l'adresse indiquée aux conditions générales de vente en utilisant le Bon de Commande de la société ENERGIE-TERRE et en joignant le règlement correspondant à la commande. Toute erreur dans la sélection des produits et/ou dans le calcul du montant TTC à régler est de la seule responsabilité du client ayant fait la commande.

 4 - FRAIS DE PORT - Les frais de port sont pris en charge par le client et réglés avec la commande. Le transport des produits est effectué par la Poste en Colissimo (remise à Domicile contre signature, sans signature, en Point Relais Commerçant et en Bureau de Poste). Le numéro de suivi peut être obtenu par le client sur simple demande de sa part. Tous les tarifs de frais de port sont TTC. Les frais de port sont détaillés en annexe. Les prix de frais de port sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du changement de tarifs appliqués par les fournisseurs cités ci-dessus.

 5 - LIVRAISON - Le mode de livraison par défaut est au domicile du client avec remise contre signature, le client peut choisir un autre mode d'expédition mais la société Energie-Terre décline toute responsabilité en cas de perte du colis. Toute livraison est envoyée au CLIENT à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande. Toute erreur dans l'adresse figurant sur le Bon de Commande est de la responsabilité du  client. Le délai moyen de livraison est de 3 (trois) à 5 (cinq) jours à réception de la commande et du paiement et ne sont données qu'à titre indicatif. le client sera informé dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible de tout retard qui viendrait à se produire. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité d'aucune sorte ni motiver l'annulation de la commande par le client. La société ENERGIE-TERRE ne sera pas tenue responsable des retards ou absences de livraison dus au retard du transporteur, force majeure, attentat ou application de bonne foi de toute disposition règlementaire nationale quelle que soit sa validité, incendies, émeutes, grèves, conditions climatiques exceptionnelles ou toute autre cause raisonnablement indépendante de sa volonté.

 6 - TRANSFERT DES RISQUES - Les risques de vol, de perte ou de détérioration des marchandises ainsi que tous risques liés à leur existence ou leur utilisation, sont transférer au CLIENT au moment de la livraison qui est réputée réalisée par la mise à disposition de la marchandise.

 7 - DROIT DE RETRACTATION - Conformément aux dispositions de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de la 1ère présentation de la livraison de la commande pour faire le retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

 8 - RETOUR DES MARCHANDISES - Avant tout retour, le client devra contacter la société ENERGIE-TERRE au numéro suivant : 05.40.12.40.27. Les produits doivent nous parvenir dans leur emballage d'origine, en port payé et munis de l'original de la facture. Le retour du produit sera effectué selon les instructions de la société ENERGIE-TERRE.

 9 - PAIEMENT - Toute facture vaut droit et doit être honorée. Le paiement des produits s'effectue à la commande ; le chèque accompagne le bon de commande. Pour chaque commande, les frais de port sont à la charge du client, sauf avis contraire de la société ENERGIE-TERRE spécifié par écrit dans le cadre d'une promotion commerciale ponctuelle. Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne sera pas expédiée. Les paiements doivent être adressés par courrier à ENERGIE-TERRE - 250, rue Jean Mermoz 33320 EYSINES - FRANCE - Les produits sont vendus avec une clause subordonnante expressément le transfert de propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement.

En cas de retard ou défaut de paiement, et selon les dispositions de l'article L 441-6 modifié par Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera réclamée en cas de retard de paiement ainsi que des pénalités de retard dont le montant est égal au taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le défaut de paiement et le recouvrement des sommes dues y compris les frais d'officiers ministériels et/ou de sociétés de recouvrement.

10 - REGLEMENT DES LITIGES - Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi Française. La société ENERGIE-TERRE s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Toute réclamation ou contestation sera examinée avec une bienveillance attentive et la bonne foi sera toujours présumée chez le client qui prendra soin d'expliquer clairement la position et les raisons de sa réclamation. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux Tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du siège social de la société ENERGIE-TERRE.

11 - DONNEES NOMINATIVES - La société ENERGIE-TERRE s'engage à respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés définies par le CNIL. En vertu de ces dispositions et règlements, la société ENERGIE-TERE indique à ses clients qu'ils peuvent s'opposer à ce que leurs nom et adresse soient mis à la disposition d'autres sociétés.

12 - RESPONSABILITE - La responsabilité de la société ENERGIE-TERRE ne saurait être engagée pour toute utilisation abusive de ses produits livrés, tout stockage inapproprié des produits, toute consommation au-delà des dates de péremption indiquée sur les emballages de ses produits. La consommation de ses produits est exclusivement réservée aux consommations adultes. La consommation des produits de la société ENERGIE-TERRE avec d'autres produits naturels et/ou pharmaceutiques est de la seule responsabilité du consommateur. 

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