Conditions Générales de Vente

 

1.    La gamme de produits ENERGIE-TERRE :

La gamme de produits ENERGIE-TERRE est commercialisée par la société ENERGIE-TERRE Bordeaux - 250, rue Jean Mermoz 33320 EYSINES.

2.    L’offre :

Toutes les offres des produits de notre gamme sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si toutefois ils ne l'étaient pas, vous en seriez immédiatement informés lors de votre commande. Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposons dans certains cas des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous bénéficiez de la garantie Satisfait ou Rembourse. Les offres commerciales et les conditions de prix de produits sont exclusivement destinées à une clientèle de particuliers. Le prix des produits et les promotions sont indiqués en euros et exprimes toutes taxes comprises. La société ENERGIE-TERRE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

3.    La commande :

Pour titre valide, toute commande doit être faite et envoyée à la société ENERGIE-TERRE à l'adresse indiquée a l'article 1 des conditions générales de vente en utilisant le Bon de Commande de la société ENERGIE-TERRE et en joignant le règlement correspondant à la commande. Toute erreur dans la sélection des produits et/ou dans le calcul du montant total TTC à régler est de la seule responsabilité du client ayant fait la commande. En cas de non-assurance, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

4.    Frais de port :

 Les frais de port sont pris en charge par le client et réglés avec la commande. Le transport des produits est effectué par La Poste en Colissimo. Le numéro de suivi peut être obtenu par le client par simple demande de sa part. Tous les tarifs de frais de port sont TTC. Les frais de port sont détaillés en annexe. Les prix de frais de port sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du changement de tarifs appliqués par La Poste.

5.    Livraison :

Toute livraison est envoyée au client à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Toute erreur dans l'adresse figurant sur le bon de commande est de la responsabilité du client. Le délai moyen de livraison est de 3 (trois) à 5 (cinq) jours a réception de la commande et du paiement. Aucune indemnité ne pourra titre réclamée en cas de retard.

6.    Droit de rétractation :

En vertu de ('article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités a l'exception des frais de retour.

7.    Retour marchandises :

Avant tout retour, appelez-nous au 05.40.12.40.27. Les produits doivent nous parvenir dans leur emballage d'origine, en port paye et munis de l'original de la facture.

8.    Paiement :

Toute facture vaut droit et doit être honorée. Le paiement pour une commande s'effectue à la commande, le chèque accompagne le bon de commande. Pour chaque commande, les frais de port sont à charge du client, sauf avis contraire de la société ENERGIE-TERRE spécifié par écrit dans le cadre d'une promotion commerciale ponctuelle. Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne sera pas expédiée. Les paiements doivent être envoyés par courier à: ENERGIE-TERRE 250, rue Jean Mermoz 33320 EYSINES - France

9.    Règlement des litiges :

 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La société ENERGIE-TERRE s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente Distance. Toute réclamation et toute contestation seront revues avec une bienveillance attentive et la bonne foi sera toujours présumée chez le client qui prend soin d'expliquer clairement sa position et les raisons de sa réclamation. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’‘attribution de compétence en cas de litige et a défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du siège social de la société ENERGIE-TERRE.

10.  Données nominatives :

La société ENERGIE-TERRE s'engage à respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés définies par la CNIL. En vertu de ces dispositions et règlements, la société ENERGIE-TERRE indique a ses clients qu'ils peuvent s'opposer à ce que leur noms et adresses soient mis à la disposition d'autres sociétés.

11.  Responsabilité :

La responsabilité de la société ENERGIE-TERRE ne saurait être engagée pour toute utilisation abusive de ses produits livrés, tout stockage inapproprié de ses produits, toute consommation au-delà des dates de péremption mentionnée sur les emballages de ses produits. La consommation de ses produits est exclusivement réservée aux consommateurs adultes. La consommation des produits de la société ENERGIE-TERRE avec d'autres produits naturels et/ou pharmaceutiques est de la responsabilité unilatérale du consommateur.

 

 

conditions générale

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